Conditions générales de Vente

Conditions générales de Vente et d'Utilisation

CGU - CGV :

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes des ateliers de pâtisserie, de cuisine, et d’œnologie proposés sur le site internet **M Cook Studio**. Elles constituent le cadre contractuel entre **M Cook Studio**, société SAS immatriculée sous le numéro **RCS Paris 929 856 664**, dont le siège social est situé à 6 Rue du Chateau des Rentiers Paris, et toute personne effectuant un achat via le site internet **M Cook Studio**.

Définitions
Les termes ci-dessous ont entre les parties la signification suivante :

« Atelier » désigne l’animation proposé par Moon and Sugar et mis en ligne sur le site internet moonandsugar.fr
Les modalités de l’atelier réservé sont précisées dans l’annonce mise en ligne
« Bénéficiaire » désigne la personne physique qui bénéficie d’un bon cadeau
« Client » désigne toute personne physique ou morale qui passe une commande sur le présent site internet
« Commande » désigne toute réservation passée par l’utilisateur inscrit sur le présent site, en vue de bénéficier des services de l’entreprise
« Conditions Générales de Vente et d'Utilisation » ou « CGV/CGU » désignent les présentes conditions générales de vente et d'utilisation en ligne
« Consommateur » désigne l'acheteur personne physique qui n'agit pas pour des besoins professionnels et / ou hors de son activité professionnelle
« Services » : ensemble des services gratuits ou payants proposés par Moon and Sugar
« Site » désigne le présent site, c’est-à-dire moonandsugar.fr
« Utilisateur » désigne la personne physique qui utilise le site internet et qui, le cas échéant, souhaite réserver un atelier. L’Utilisateur est un consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation

**Date de mise à jour :** 18/11/2024

## Article 1 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’ateliers de pâtisserie, de cuisine, et d’œnologie proposés par **M Cook Studio** via le site **M Cook Studio**.

## Article 2 : Services proposés

Les ateliers de pâtisserie, de cuisine, et d’œnologie proposés sur le site **M Cook Studio** sont décrits de manière détaillée sur les pages spécifiques. Les descriptions et photographies des ateliers sont fournies à titre indicatif et peuvent légèrement différer de l'expérience réelle.

## Article 3 : Tarifs

Les prix des ateliers sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). **M Cook Studio** se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

## Article 4 : Commande

Pour passer commande, l'utilisateur doit sélectionner l'atelier de son choix, suivre le processus de commande en ligne et procéder au paiement via l’un des moyens de paiement proposés sur le site. Toute commande est définitive après la réception d'un e-mail de confirmation envoyé par **M Cook Studio**.

## Article 5 : Paiement

Le paiement des ateliers s'effectue en ligne via les moyens de paiement suivants : carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.), PayPal, ou tout autre moyen proposé sur le site. Le paiement est sécurisé par un prestataire de service de paiement.

En cas de refus de la transaction par l’organisme bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

# Article 6 : Annulation et remboursement

Les participations aux ateliers ne sont valables que dans la limite des places disponibles.
Si un atelier proposé sur le site s’avère indisponible après la passation de la commande de l’utilisateur ou lorsque le nombre minimum de participants n’est pas atteint pour l’un des ateliers, M Cook Studio peut annuler l’atelier, et en alertera l’utilisateur par email et/ou par téléphone. Moon and Sugar proposera le report de l’atelier ou le remboursement de la somme payée par l’utilisateur dans les meilleurs délais.

Annulation par le Client

Le Client peut demander par courrier électronique à mcookstudio14@gmail.com , ou bien par le formulaire sur le Site, l’annulation d’une Commande.

Les règles de reports et d’annulation sont telles que ci dessous :

jusqu’à 30 jours avant l’évènement : report et annulation possible sans frais
jusqu’à 10 jours avant l’événement : report et annulation possible avec (facturation de 50% du montant total TTC pour l'annulation)
moins de 10 jours avant l’événement : pas de report et annulation possible avec (facturation de 75% du montant total TTC)
moins de 7 jours avant l’événement : pas de report et pas annulation possible (facturation de 100% du montant total TTC)

Tout désistement de participants moins d’une semaine avant l’événement ne pourra entraîner de réduction du coût de la prestation.

Annulation par M COOK STUDIO

M Cook Studio se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter les ateliers, et cela jusqu’à vingt-quatre heures (24) avant la date prévue. Le Client sera contacté avec d’autres propositions d’ateliers ou d’horaire. En cas de refus du report par le Client, celui-ci sera intégralement rembourser.

## Article 7– E-carte cadeau
Les e-cartes cadeaux sont échangeables contre un atelier dispensé par Moon and Sugar. Ils ne sont pas nominatifs et valables pour une durée de 6 mois non renouvelable à compter de sa date d’émission. La réservation d'un atelier pourra être effectuée ultérieurement par le bénéficiaire de la e–carte lui-même. La réservation devra être réalisée durant la période de validité du bon cadeau.

## Article 8 – Report d’atelier
Toute réservation est ferme et définitive. L’utilisateur ne percevra aucun remboursement s’il ne participe pas à l’atelier réservé. Dans le cas où l’utilisateur souhaite participer à l’atelier à une autre date que celle qui a été réservée, l’utilisateur doit prendre contact avec Moon and Sugar à l’adresse e-mail moonandsugar@gmail.com au minimum dix jours (10) jours avant la date de l'atelier. Le client pourra effectuer une nouvelle réservation dans un délai maximum de 3 mois à partir de la date d’annulation de l'atelier.
Seul 1 report est possible par achat d’atelier.

## Article 9 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Ce délai court à compter de la réception de l’e-mail de confirmation de la commande.

Pour exercer ce droit, le client doit envoyer un e-mail à [adresse e-mail] en précisant sa décision de se rétracter. En cas de rétractation, **M Cook Studio** remboursera le montant payé dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception de la demande de rétractation.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec l’accord préalable exprès du consommateur (article L.221-28 du Code de la consommation).

## Article 10 : Responsabilité

**M Cook Studio** s'engage à fournir les ateliers conformément à la description qui en est faite sur le site. Toutefois, **M Cook Studio** ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure.

## Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site **M Cook Studio** (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de **M Cook Studio** et sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation préalable est strictement interdite.

## Article 12 : Données personnelles

**M Cook Studio** s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client lors de sa commande, et à les traiter conformément à la réglementation en vigueur (notamment le RGPD).

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en contactant **M Cook Studio** à l’adresse mcookstudio14@gmail.com.

## Article 13 : Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, tout différend sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

## Article 14 : Acceptation des CGV

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande et les accepter sans réserve.